L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba Tungunga, était une nouvelle fois au centre des débats lors de l’audience du vendredi 31 juillet devant la Cour de cassation, dans le cadre du dossier relatif au présumé détournement des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, regroupés au sein du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).

Absent lors de cette audience, l’ancien ministre fait face à de nouvelles accusations formulées par la partie civile, qui met en cause la gestion de certaines indemnisations effectuées dans le cadre du programme de réparation. Les débats ont notamment porté sur l’identité de certains bénéficiaires et sur les conditions dans lesquelles plusieurs paiements auraient été effectués.

Au cours de l’audience, le président du conseil d’administration du FRIVAO, Bernard Kalombola, intervenant en qualité de partie civile, a soutenu que certaines personnes présentées comme bénéficiaires des indemnisations seraient en réalité proches du parti politique de Constant Mutamba, la Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC).

Selon son témoignage devant la juridiction, ces personnes auraient été indemnisées sur instruction de l’ancien ministre alors qu’elles ne rempliraient pas, selon lui, les critères correspondant aux véritables victimes concernées par le programme. Bernard Kalombola affirme notamment que 200 personnes liées au NOGEC auraient bénéficié d’une enveloppe globale estimée à 200 000 dollars américains.

« Le coordonnateur l’a bien dit, c’est sur instruction du ministre qu’ils ont indemnisé ces personnes, lesquelles selon moi ne sont pas de vraies victimes », a déclaré le président du conseil d’administration du FRIVAO devant la Cour de cassation.

Poursuivant son intervention, Bernard Kalombola a également évoqué l’existence présumée d’un système organisé autour de la gestion des indemnisations. Il a accusé certaines personnes de collaborer avec les deux coordinations du FRIVAO afin de favoriser des intérêts politiques liés aux prochaines échéances électorales.

« Il y a un réseau mafieux qui collabore avec les deux coordinations pour que cela profite à la NOGEC lors des élections de 2028. J’ai écrit à plusieurs reprises pour dénoncer cela », a-t-il affirmé devant la juridiction.

Ces déclarations constituent un nouvel élément dans une procédure judiciaire qui porte plus largement sur l’utilisation des fonds destinés à réparer le préjudice subi par les victimes des violences commises à Kisangani lors de la guerre de six jours, du 5 au 10 juin 2000, entre les armées rwandaise et ougandaise.

Le FRIVAO a notamment pour mission de contribuer à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. La gestion des ressources affectées à cette mission fait ainsi l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la procédure actuellement examinée par la Cour de cassation.

Au cours des débats, la question de la sélection des bénéficiaires apparaît donc comme l’un des principaux points de désaccord entre les différentes parties. La partie civile cherche à établir si les personnes ayant reçu des paiements répondaient effectivement aux critères d’éligibilité et si les procédures prévues ont été respectées.

Cependant, les accusations formulées devant la Cour ne constituent pas, à ce stade, une décision de justice. Les déclarations de Bernard Kalombola devront être confrontées aux arguments de la défense, aux documents produits dans le dossier ainsi qu’aux autres éléments de preuve examinés au cours de la procédure.

L’absence de Constant Mutamba à cette audience n’empêche pas la juridiction de poursuivre l’examen du dossier conformément aux règles de procédure. La Cour de cassation devra déterminer, au terme des débats, la portée juridique des différents éléments présentés par les parties et établir les éventuelles responsabilités.

Cette affaire intervient dans un contexte où la question de l’indemnisation des victimes des violences commises à Kisangani demeure particulièrement sensible. Pour les bénéficiaires concernés, l’objectif du FRIVAO est de permettre une réparation effective du préjudice subi. La gestion transparente des fonds destinés à cette mission constitue dès lors un enjeu majeur.

Il sied de rappeler que toute personne poursuivie dans le cadre d’une procédure judiciaire bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à l’établissement définitif de sa culpabilité par une décision de justice. Les accusations portées contre Constant Mutamba et toute autre personne impliquée dans ce dossier doivent donc être examinées à la lumière des preuves et des arguments qui seront présentés devant la Cour de cassation.

La suite des audiences devrait permettre à la juridiction de poursuivre l’examen des différents volets de cette affaire, notamment les conditions dans lesquelles les fonds du FRIVAO auraient été utilisés et l’identité des personnes ayant effectivement bénéficié des indemnisations contestées.

Blaise ABITA