La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi portant organisation du référendum, tout en demandant la révision de certaines dispositions avant son adoption définitive. Cette décision, rendue publique récemment, relance un débat politique déjà très sensible entre la majorité au pouvoir et l'opposition, qui y voit un risque de modification de la Constitution.

Selon la haute juridiction, le texte respecte les principes constitutionnels dans son ensemble. Toutefois, plusieurs articles devront être corrigés afin de garantir leur conformité avec les exigences de la Constitution avant la poursuite de la procédure législative. Cette validation sous réserves permet donc au processus de se poursuivre, mais impose au législateur de tenir compte des observations formulées par la Cour.

En effet, la proposition de loi sur le référendum suscite depuis plusieurs semaines de nombreuses réactions au sein de la classe politique. Pour les partis membres de l'opposition, ce texte pourrait constituer une première étape vers une révision de la Constitution, notamment des dispositions relatives au mandat présidentiel. Plusieurs responsables politiques estiment qu'une telle évolution pourrait ouvrir la voie à une nouvelle candidature du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, alors que la Constitution en vigueur fixe une limitation du nombre de mandats.

Intervenant sur le plateau du Journal Afrique de TV5MONDE, le 28 juillet 2026, Prince Epenge, porte-parole de LAMUKA et s'exprimant au nom de la Coalition C64, a vivement critiqué cette évolution. Selon lui, la décision de la Cour constitutionnelle, bien qu'accompagnée de réserves, ne dissipe pas les inquiétudes exprimées par une partie de l'opposition concernant les intentions du pouvoir.

Le porte-parole de LAMUKA a estimé que toute initiative susceptible de conduire à une modification de la Constitution doit être abordée avec prudence et dans le strict respect des dispositions constitutionnelles. Pour la Coalition C64, le débat autour du référendum ne devrait pas servir de cadre à une réforme qui remettrait en cause les principes fondamentaux consacrés par la Constitution actuelle.

Cependant, la majorité présidentielle rejette ces interprétations. Les autorités affirment que cette proposition de loi poursuit un objectif purement juridique, consistant à préciser les modalités d'organisation des référendums prévues par la Constitution. Elles soutiennent qu'aucun projet officiel de révision constitutionnelle n'a été engagé et que les craintes exprimées par l'opposition relèvent davantage de spéculations politiques que d'initiatives concrètes.

Cette divergence d'interprétation intervient dans un contexte où les questions institutionnelles occupent une place importante dans le débat public. Depuis plusieurs mois, plusieurs acteurs politiques et membres de la société civile appellent au respect strict de la Constitution, tandis que d'autres estiment qu'un débat sur certaines réformes institutionnelles demeure légitime, à condition qu'il respecte les procédures prévues par la loi fondamentale.

Par ailleurs, la décision de la Cour constitutionnelle pourrait alimenter les échanges au sein des institutions politiques dans les prochaines semaines. Les parlementaires appelés à examiner le texte devront intégrer les observations formulées par la haute juridiction avant toute adoption définitive de la proposition de loi.

Il sied de rappeler qu'en République démocratique du Congo, la Constitution encadre les conditions d'organisation d'un référendum ainsi que les procédures de révision constitutionnelle. Toute modification de la loi fondamentale doit respecter les dispositions prévues par celle-ci, notamment celles relatives aux matières pouvant ou non faire l'objet d'une révision.

À ce stade, la décision de la Cour constitutionnelle ne constitue pas une autorisation de modifier la Constitution, mais une validation de la proposition de loi sur le référendum sous réserve de corrections. Reste à savoir si les débats politiques autour de ce texte s'apaiseront ou s'intensifieront au fur et à mesure de l'évolution de la procédure législative.

Abdoul Madjid Koyakele