Trois apprenants du troisième cycle de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) ont saisi le Conseil d’État en référé-liberté pour contester certaines dispositions liées à la réforme de la formation doctorale en République démocratique du Congo.

Introduite le 24 juin 2026 sous le numéro ROR 1612, la requête porte principalement sur l’avenir du Programme d’approfondissement et de développement des études de Master (PADEM), système dans lequel les requérants avaient été régulièrement inscrits avant la mise en place progressive des écoles doctorales.

Les étudiants estiment que les nouvelles mesures découlant de l’arrêté ministériel organisant les écoles doctorales ainsi que d’une note circulaire fixant certaines échéances académiques risquent de remettre en cause les droits acquis dans le cadre du PADEM.

Selon eux, ce programme prévoit un parcours académique structuré sur deux années ou davantage. La première est consacrée aux enseignements, aux séminaires et aux évaluations, tandis que la seconde est dédiée aux travaux de recherche, à la publication scientifique ainsi qu’à la rédaction et à la défense du mémoire.

Les requérants rappellent qu’après leur admission au statut « Admis pour Mémoire » (ADM), ils devraient bénéficier du temps nécessaire pour finaliser leurs travaux scientifiques conformément aux dispositions prévues dans le système PADEM.

Dans leur recours, ils demandent notamment à poursuivre leur cursus jusqu’à la défense de leurs mémoires selon les règles qui encadraient leur inscription initiale, sans être soumis à une transition vers le système des écoles doctorales ou à une nouvelle procédure d’inscription en thèse.

Pour ces doctorants, une coexistence temporaire entre le PADEM et les écoles doctorales permettrait de concilier la mise en œuvre des réformes universitaires avec le respect des parcours académiques déjà engagés.

L’affaire est désormais entre les mains du Conseil d’État, qui devra se prononcer sur les mesures sollicitées et sur la portée des droits invoqués par les requérants dans le contexte de la réforme de l’enseignement supérieur.

Blaise Abita